L'AESH (Accompagnant d'Élève en Situation de Handicap) est la personne qui accompagne au quotidien un enfant handicapé scolarisé en milieu ordinaire. Son attribution n'est pas automatique : elle dépend d'une décision de la CDAPH (Commission MDPH), prise après évaluation des besoins via le PPS et le GEVA-Sco. Beaucoup de familles découvrent avec frustration que la décision MDPH ne garantit pas la présence effective de l'AESH dès la rentrée. Ce guide détaille le parcours complet, les délais réels et les recours en cas de carence.
Qu'est-ce qu'un AESH et que fait-il ?
L'AESH accompagne l'enfant dans les actes de la vie quotidienne à l'école (toilette, alimentation, déplacements), dans les apprentissages (reformulation, prise de notes, manipulation du matériel) et dans les activités sociales et relationnelles (récréation, sorties, vie de classe). Il n'est pas un enseignant : il ne donne pas le cours, il accompagne l'enfant pour qu'il puisse y accéder.
Source : circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
AESH individuel, mutualisé ou collectif : 3 modalités
AESH-i (individuel)
Un AESH dédié à un seul enfant, à temps complet ou partiel sur la semaine. Réservé aux situations où l'enfant a besoin d'une attention soutenue et continue (handicap lourd, troubles complexes du comportement, autisme sévère).
AESH-m (mutualisé)
Un AESH partagé entre plusieurs enfants d'une même école ou classe. Modalité la plus fréquemment notifiée par la CDAPH depuis 2017. L'AESH passe d'un enfant à l'autre selon les besoins, sans quotité horaire fixe par enfant.
AESH-co (collectif)
AESH affecté à une ULIS (Unité Localisée pour l'Inclusion Scolaire), dispositif collectif accueillant un petit groupe d'enfants handicapés. L'AESH y travaille à temps complet auprès de l'ensemble du groupe.
| Modalité | Quotité | Indication principale |
|---|---|---|
| AESH-i (individuel) | Variable, jusqu'à 24h / sem | Handicaps lourds, besoin continu |
| AESH-m (mutualisé) | Sans quotité fixe par enfant | Besoin partiel ou ponctuel |
| AESH-co (collectif) | Temps plein sur ULIS | Élèves orientés en ULIS |
Le PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)
Le PPS est le document de référence qui formalise le parcours scolaire de l'enfant handicapé. Il est élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, à partir du dossier déposé par la famille, du certificat médical et du GEVA-Sco. Il décrit les adaptations pédagogiques, le matériel adapté, les aménagements d'examens, les éventuelles dispenses, et la modalité d'accompagnement humain (AESH ou non, et si oui sous quelle forme).
Une fois validé par la CDAPH, le PPS s'impose à l'établissement scolaire. Il est révisé chaque année lors d'une équipe de suivi de la scolarisation (ESS), réunissant famille, enseignants, AESH, professionnels médico-sociaux.
Le GEVA-Sco : l'outil d'évaluation scolaire
Le GEVA-Sco (Guide d'Évaluation des Besoins de Compensation en matière de Scolarisation) est le formulaire que remplit l'équipe enseignante pour décrire les besoins scolaires de l'enfant. Il existe en deux versions : « GEVA-Sco première demande » et « GEVA-Sco renouvellement ». Il évalue 7 grands domaines : tâches scolaires, mobilité, déplacements, communication, vie quotidienne, comportement, et environnement.
La CDAPH et son rôle dans l'attribution de l'AESH
La CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) est l'instance décisionnelle de la MDPH. Elle se réunit en formation plénière, prend les décisions en matière de PPS, AESH, AEEH, PCH et autres. Elle examine la proposition de l'équipe pluridisciplinaire et peut la valider, la modifier ou la rejeter. Sa décision est notifiée par courrier à la famille (et copie à l'inspection académique).
Démarches : étape par étape
- 1Anticipez : déposez le dossier idéalement entre janvier et mars pour la rentrée de septembre suivant.
- 2Téléchargez le Cerfa 15692-01 et le certificat médical Cerfa 15695-01 sur service-public.fr.
- 3Cochez « Parcours de scolarisation et de formation (PPS) » et « Aide humaine pour la scolarité (AESH) » dans la rubrique Vos demandes.
- 4Demandez le GEVA-Sco à l'école et joignez-le au dossier.
- 5Rédigez le projet de vie en décrivant les besoins scolaires de l'enfant : difficultés constatées en classe, comportements, capacités d'autonomie, besoins d'accompagnement précis.
- 6Joignez les bilans paramédicaux (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute), bilans psychologiques et neuropsychologiques.
- 7Déposez le dossier à la MDPH du département de scolarisation.
Délais réels : entre décision MDPH et arrivée de l'AESH
Délai légal d'instruction MDPH : 4 mois. En pratique : 3 à 6 mois. Mais une fois la notification reçue, un second délai s'ajoute : celui du recrutement effectif de l'AESH par les services de l'Éducation nationale (DSDEN ou rectorat selon les académies).
Recours en cas d'AESH non attribué ou non recruté
Si la CDAPH refuse l'AESH ou notifie une modalité insuffisante
Vous disposez de 2 mois après notification pour déposer un RAPO (recours administratif préalable obligatoire) auprès de la MDPH. Joignez tous les éléments nouveaux justifiant un besoin renforcé (bilans complémentaires, témoignages enseignants, événements en classe).
Si la décision MDPH est favorable mais aucun AESH n'est recruté
Le recours se fait alors contre l'État (Éducation nationale), pas contre la MDPH. Plusieurs voies :
- 1Saisir l'inspection académique (DSDEN) par courrier recommandé en demandant la mise en œuvre effective de la décision CDAPH.
- 2Saisir le Défenseur des droits (gratuit, en ligne sur defenseurdesdroits.fr).
- 3Saisir le tribunal administratif via un référé-liberté (article L.521-2 du Code de justice administrative). Délai d'examen 48h, jurisprudence favorable depuis l'arrêt CE 8 avril 2009 « Laruelle ».
Sources et références
- Articles L.351-3 et L.917-1 du Code de l'éducation.
- Circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 — missions et activités des AESH.
- Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 — conditions de recrutement et d'emploi des AESH.
- Ministère de l'Éducation nationale, fiche « École inclusive » (education.gouv.fr).
- monparcourshandicap.gouv.fr, dossier « Scolarité et études supérieures ».
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Voir le Guide MDPH — 49 €Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou médical individualisé. Klari n'est pas un service public et n'est pas affilié à la MDPH ni à la CAF. Pour les situations complexes, nous orientons vers un avocat partenaire spécialisé.
