RAPO : la procédure complète étape par étape.
Un RAPO construit sur des pièces nouvelles obtient souvent une amélioration de la décision. Voici la méthode en 6 étapes, avec modèle de lettre prêt à adapter.
Le RAPO permet de demander le réexamen d’une décision avant une éventuelle contestation judiciaire. Il doit identifier la décision, les points contestés et les éléments utiles, dans le délai applicable. Aucune rédaction ne garantit son issue.
Étape 1 - Vérifier la date butoir (2 mois calendaires)
Le délai habituel est de deux mois à compter de la notification. Vérifiez les modalités indiquées et gardez une preuve d'envoi ou de dépôt. Les règles de calcul peuvent dépendre de la décision et de sa notification ; demandez conseil avant de conclure à une irrecevabilité.
Étape 2 - Identifier précisément le motif de refus
Le RAPO permet de présenter un désaccord motivé et les pièces utiles. Aucun classement national de motifs ni taux de réussite n'est avancé ici. Répondez au motif de votre propre notification.
- Joignez les documents qui éclairent les points contestés : éléments médicaux pertinents, description du quotidien ou justificatifs selon le droit demandé. Une pièce nouvelle peut être utile sans être une garantie de changement de décision.
- Expliquez les informations déjà présentes qui semblent avoir été mal comprises, ainsi que les évolutions éventuelles. Le recours ne se limite pas à produire un nouveau diagnostic ni à accumuler des documents sans lien avec le motif.
- **Projet de vie insuffisant** contestable en réécrivant le projet de vie selon la méthode pire-journée.
- **Pièces médicales obsolètes** (>12 mois) contestable avec consultations récentes.
- **Demande non éligible** (mauvais formulaire) re-déposer le bon Cerfa.
- **Aide non compatible avec votre situation** (ex: AEEH refusée car >20 ans) réorienter vers AAH.
Étape 3 - Construire le dossier RAPO
Le dossier RAPO doit contenir 5 pièces obligatoires :
- 1Lettre RAPO motivée (cf. modèle ci-dessous), 1-3 pages.
- 2Copie de la notification de refus contestée.
- 3Pièces médicales nouvelles ou actualisées (consultation, hospitalisation, bilan).
- 4Projet de vie actualisé (si motif de refus = projet de vie insuffisant).
- 5Lettre d'employeur ou attestation tierce qui démontre le retentissement (si motif = RSDAE non démontrée).
Étape 4 - Modèle de lettre RAPO
Une trame utile comporte les références de la décision, le désaccord expliqué, les faits et pièces correspondants et la demande de réexamen. Vous pouvez demander à être entendu en vérifiant les modalités auprès de la MDPH. Adaptez la longueur au dossier.
Étape 5 - Envoyer en LRAR (lettre recommandée AR)
Suivez le destinataire et les moyens d’envoi indiqués sur la notification. Un recommandé avec avis de réception ou un dépôt contre récépissé permet de conserver une preuve ; certains téléservices proposent aussi un dépôt traçable. Gardez le contenu exact du recours et ses annexes.
Étape 6 - Suivre la décision (2 mois)
Le silence de deux mois sur le RAPO vaut en principe rejet. Vérifiez la date de réception et les voies ouvertes pour saisir ensuite la juridiction compétente dans le délai requis. Un échange téléphonique ne prolonge pas automatiquement ce délai.