Calendrier de la réforme MDPH 2026.

La réforme MDPH 2026 ne s'applique pas partout en même temps. Le déploiement se fait en deux temps : une phase pilote dans 5 départements (Aveyron, Corse, Indre, Nord, Guyane), organisée par l'arrêté du 20 mars 2026 - distribution des formulaires jusqu'au 29 mai 2026, dépôt des dossiers remplis jusqu'au 14 juin 2026 - puis une généralisation annoncée pour l'automne 2026 mais non confirmée par un texte officiel à ce jour. Voici le calendrier précis et la méthode pour savoir où en est votre département.

Phase pilote (1er avril → 14 juin 2026)

Cinq départements ont été retenus par l'arrêté du 20 mars 2026 pour tester en grandeur réelle le nouveau formulaire (18 pages, et 4 pages pour le renouvellement à l'identique) : l'Aveyron, la Corse, l'Indre, le Nord et la Guyane. Un panel qui couvre urbain, rural et outre-mer, avec des volumes de dossiers très différents.

Les départements pilotes confirmés

• Aveyron (12) - département rural pilote pour le nouveau Cerfa simplifié.
• Corse-du-Sud (2A) et Haute-Corse (2B) - territoire test pour les MDPH insulaires.
• Indre (36) - département rural à faible densité, test logistique.
• Nord (59) - gros volume, test sur la diversité de pathologies et de profils socio-économiques.
• Guyane (973) - pilote outre-mer, adaptation des délais postaux.

Période d'évaluation (juillet → décembre 2026)

Pendant cette phase, la CNSA collecte les retours des départements pilotes : taux de complétion du nouveau formulaire, délais d'instruction observés, taux de recours, satisfaction usagers. Les ajustements éventuels (nouvelle version Cerfa, modification des critères de renouvellement automatique) sont décidés à l'issue de cette période.

Généralisation France entière (courant 2027)

L'arrêté de généralisation, attendu pour le premier trimestre 2027, fixera la date exacte d'application sur l'ensemble des 101 départements (métropole + outre-mer). Les MDPH disposeront d'environ 6 mois pour mettre à jour leurs systèmes d'information, former leurs équipes et communiquer auprès des usagers.

À cette date, les dossiers déposés sur ancien formulaire seront acceptés pendant une période transitoire (probablement 6 mois supplémentaires) pour ne pas léser les personnes qui auraient déjà constitué leur demande.

Comment savoir si votre MDPH est passée au nouveau format ?

1. 1Consultez la page d'accueil de votre MDPH départementale : un bandeau ou une actualité signale généralement la bascule.
2. 2Vérifiez la version du Cerfa proposée en téléchargement : si la mention « Cerfa 15692*02 » ou « réforme 2026 » apparaît, votre MDPH est passée au nouveau format. Sinon, vous êtes encore sur l'ancien.
3. 3Appelez l'accueil téléphonique ou écrivez via le formulaire de contact. Demandez explicitement : « Faut-il utiliser le Cerfa 15692*01 (20 pages) ou la nouvelle version issue de la réforme pour ma demande déposée en [mois] ? »
4. 4Consultez notre annuaire des MDPH pour retrouver les coordonnées et la dernière information connue pour votre département.

Que faire si votre département est pilote ?

Si vous résidez dans l'un des 5 départements pilotes (Aveyron, Corse - Corse-du-Sud et Haute-Corse, Indre, Nord, Guyane), vous êtes parmi les premiers à expérimenter la réforme. C'est une opportunité (procédure simplifiée, instruction potentiellement plus rapide) mais aussi un risque (les équipes MDPH se forment en parallèle, des bugs peuvent apparaître).

• Préparez votre dossier avec d'autant plus de soin : un dossier bien argumenté passera mieux malgré les ajustements de procédure.
• Conservez tous les justificatifs d'envoi (recommandé avec accusé de réception, capture d'écran si dépôt en ligne).
• Si vous obtenez une décision défavorable, n'hésitez pas à demander la motivation détaillée : pendant la phase pilote, les MDPH sont particulièrement attentives à la qualité des notifications.
• Signalez tout dysfonctionnement à la CNSA via leur formulaire de contact : ces retours façonnent la version généralisée 2027.