Comment faire un recours MDPH en 2026 ? Le guide complet.
Votre refus MDPH n'est pas une fin. Vous avez 2 mois pour agir.
Une décision défavorable peut être contestée selon la voie indiquée dans la notification. Comprenez le motif, vérifiez les dates et préparez les éléments utiles. Ces quatre repères vous aident à identifier la démarche adaptée, sans garantie de résultat.
Quelle voie pour votre situation ?
La conciliation est facultative ; le RAPO est un préalable pour les décisions concernées. Les délais et la juridiction dépendent de l’auteur et du motif de la décision. Faites vérifier un doute sans attendre et conservez les preuves de réception et d’envoi.
Conciliation MDPH
Démarche facultative, à articuler avec le recours
Démarche facultative auprès d’une personne qualifiée pour comprendre le désaccord. Vérifiez son effet sur les délais et les démarches à reprendre à sa fin.
GratuitProcédure complèteRAPO : Recours Administratif Préalable
Recours préalable pour les décisions concernées
Pour les décisions CDAPH concernées, demande de réexamen à la MDPH avant le contentieux. Délai habituel de deux mois à vérifier sur la notification. Expliquez les points contestés et les pièces utiles.
Gratuit, sans résultat garantiProcédure complèteTribunal Judiciaire (pôle social)
Contentieux social selon le droit contesté
Après le recours préalable requis, notamment pour certaines décisions AAH, PCH ou AEEH. Les décisions de paiement Caf/MSA et les CMI ont leurs propres distinctions. Vérifiez la notification.
Délais et frais à vérifier selon la procédureProcédure complèteTribunal Administratif
Étape 2 - pour la RQTH et l'orientation pro
Notamment pour la RQTH et certaines orientations professionnelles après le RAPO requis. La CMI stationnement suit aussi une voie administrative distincte. Vérifiez le tribunal compétent.
Procédure administrative selon la décisionProcédure complète